Politique de confidentialité et cookies
Coregeo® limited
Déclaration de confidentialité
Coregeo® Limited s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en vertu de la législation relative à la protection des données. Veuillez la lire attentivement.
La législation relative à la protection des données stipule que les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons doivent être:
- utilisées légalement, licitement et de manière transparente ;
- recueillies uniquement aux fins valides que nous vous avons clairement expliquées et elles ne doivent pas être utilisées de manière incompatible avec lesdites fins ;
- pertinentes aux fins que nous vous avons communiquées et limitées uniquement auxdites fins ;
- précises et à jour ;
- conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins que nous vous avons communiquées ;
- conservées de façon sûre
Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration ou de la manière dont nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant au paragraphe 1.2.
1 QUI SOMMES-NOUS ?
1.1 Nous sommes Coregeo® Limited. Notre siège social est situé à Henwood House, Henwood, Ashford, Kent, TN24 8DH et notre numéro d’enregistrement est le 03812840.
1.2 Si vous avez des questions, nos coordonnées sont les suivantes :
1.2.1 Orwell Place, 172 Tonbridge Road, Wateringbury, Kent ME18 5NS
1.2.2 01622 816999
1.2.3 info@coregeo.co.uk
2 DONNEES RELATIVES A LA COMPETITION ET AUTRE CORRESPONDANCE
2.1 Lorsque vous participez à une compétition ou à un tirage au sort avec nous (ou avec quelqu’un organisant une compétition en partenariat avec nous), les données à caractère personnel liées à ladite participation telles que votre nom, vos coordonnées, les détails relatifs à la participation et la correspondance échangée avec nous concernant la participation sont nécessaires. Nous pouvons également demander des informations relatives à certaines préférences, comme votre détaillant préféré.
2.2 Nous (ou le partenaire qui organise la compétition) avons besoin de certaines informations afin d’accepter les inscriptions et vous devez les fournir pour participer à une compétition ou à un tirage au sort avec nous. Dans le cas contraire, votre participation peut être refusée. Les informations relatives à la compétition déterminent généralement les informations strictement nécessaires lorsque les données pertinentes sont recueillies auprès de vous, mais vous devez plus spécifiquement communiquer votre nom et vos coordonnées.
2.3 Une autre correspondance ou interaction (par exemple par email, téléphone, courrier, SMS ou via notre site Web) entre vous et nous comprend des données à caractère personnel (comme les noms et coordonnées). Cela peut inclure les demandes, les analyses, les commentaires de suivi ou les plaintes déposées par ou contre vous, ainsi que les différends avec vous ou votre organisation.
2.4 Nous conservons et utilisons lesdites données pour mener à bien toute compétition que nous organisons, pour nous conformer à toute exigence légale nous incombant afin de tenir certains registres ou d’effectuer certaines vérifications, et/ou dans le cadre de nos intérêts légitimes concernant le traitement d’une plainte ou d’une demande et la gestion de votre compte (ou celui de votre organisation) ou commande et de tout service que nous proposons, et pour revoir et améliorer nos offres, y compris la résolution de problèmes, l’analyse des données, les tests, la recherche, les fins statistiques et d’enquête.
2.5 Si vous avez remporté une compétition, nous pouvons publier votre nom et votre adresse sur notre site Web, ou rendre ces données publiques conformément à nos obligations légales et en vertu de nos intérêts légitimes concernant la promotion de la compétition.
2.6 Dans la mesure où vos données concernent une compétition, elles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant la fin de la compétition pour nous permettre de traiter toute demande ou réclamation.
2.7 Les autres données sont généralement conservées pour une durée de 24 mois suivant notre dernière correspondance.
3 MARKETING
3.1 Nous pouvons recueillir votre nom et vos coordonnées (comme votre adresse email, numéro de téléphone ou adresse) afin de vous envoyer des newsletters au sujet des marques que nous représentons. Nous pouvons recueillir ces données directement auprès de vous, ou par le biais d’un tiers. Si un tiers a recueilli votre nom et vos coordonnées, il nous transmet ces données à des fins de marketing uniquement si vous y avez consenti.
3.2 Vous pouvez toujours « refuser » de recevoir nos supports marketing. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées énoncées au paragraphe 1.2 ci-dessus. Si nous vous envoyons des emails marketing, nous proposerons toujours une option de désabonnement vous permettant de refuser de recevoir tout autre email marketing. Si vous « refusez » nos supports marketing, vous serez ajouté à notre liste de suppression pour éviter que d’autres éléments marketing vous soient malencontreusement envoyés.
3.3 Si vous agissez en qualité d’entreprise, nous utilisons vos coordonnées dans la mesure nécessaire en vertu de nos intérêts légitimes pour vous soumettre des contenus marketing et tenir une liste de clients potentiels.
3.4 Si vous n’agissez pas en qualité d’entreprise, nous vous contactons à des fins de marketing avec votre consentement uniquement (que nous ayons recueilli vos données directement auprès de vous, ou par le biais d’un tiers).
3.5 Nous ne transmettons jamais votre nom ou vos coordonnées à des tiers non liés à des fins de marketing, à moins que vous ne nous autorisiez à communiquer vos données auxdits tiers. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour envoyer nos supports marketing, mais nous ne les autorisons à utiliser ces données que selon nos instructions et dans la mesure où ils ont accepté de traiter les données de manière confidentielle et de les protéger.
3.6 Nous conservons vos données sur notre liste marketing jusqu’à ce que vous « refusiez » : nous vous ajoutons alors à notre liste de suppression. Nous conservons ladite liste de suppression indéfiniment conformément à nos obligations légales pour éviter que tout autre support marketing vous soit malencontreusement envoyé.
4 INFORMATIONS RELATIVES AU SITE WEB
4.1 Nous pouvons recueillir des informations portant sur vous et sur votre utilisation de notre site Web par différents moyens techniques, comme les compteurs de visites d’une page Web et d’autres outils d’analytique. Nous utilisons ces moyens dans la mesure nécessaire en vertu de nos intérêts légitimes pour administrer notre site Web et nous assurer qu’il fonctionne de manière sûre et efficace.
4.2 Pour plus de renseignements sur les cookies que nous utilisons et les fins de leur utilisation, consultez notre Déclaration relative aux cookies.
4.3 Nous conservons vos informations relatives au site Web susmentionnées jusqu’à expiration du cookie pertinent.
4.4 Notre site Web peut, parfois, contenir des liens vers et issus de sites Web des réseaux et affiliés de nos marques partenaires. Si vous suivez un lien menant à l’un de ces sites Web, veuillez noter que lesdits sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité concernant lesdites politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de transmettre toute donnée à caractère personnel à ces sites Web.
5 CONTENU
5.1 Il s’agit de données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous publiez un contenu sur notre site Web. Cela peut inclure des analyses, des photographies, des vidéos et d’autres contenus que vous publiez sur notre site Web.
5.2 Nous pouvons afficher et publier ces données sur nos plateformes dans le cadre de notre contrat avec vous ou dans la mesure nécessaire en vertu de nos intérêts légitimes pour fournir du contenu à nos utilisateurs.
5.3 Ces données sont conservées aussi longtemps que vous avez un compte chez nous et peuvent être conservées et affichées indéfiniment après fermeture de votre compte. Vous pouvez demander à ce que votre contenu soit supprimé en nous contactant à l’aide des coordonnées énoncées au paragraphe 1.2 ci-dessus.
6 INFORMATIONS RELATIVES A L’EMPLOYE
6.1 Si vous travaillez pour l’un de nos clients, fournisseurs, titulaires de licence, producteurs ou autres partenaires commerciaux, les données que nous recueillons vous concernant peuvent comprendre vos coordonnées, les détails de votre emploi et notre relation avec vous. Ces données peuvent être recueillies directement auprès de vous, ou fournies par votre organisation. Il incombe à votre organisation de vous informer que vos données doivent nous être transmises, ainsi que de cette politique. Nous les utilisons dans la mesure nécessaire en vertu de nos intérêts légitimes pour gérer votre relation avec votre organisation. Si nous entretenons une relation commerciale avec vous ou votre organisation, votre organisation peut nous envoyer des données à caractère personnel.
6.2 Nous conservons ces données jusqu’à sept ans après la fin de notre relation avec votre organisation.
7 CANDIDATS À UN EMPLOI
7.1 Nous recueillons et conservons les données relatives aux candidats à un emploi, y compris les informations que vous nous fournissez dans votre candidature, ou qui nous sont transmises par les agences de recrutement, ainsi que vos données à caractère personnel issues de vos références.
7.2 Nous les utilisons dans la mesure nécessaire pour conclure un contrat de travail avec vous, et en vertu de nos intérêts légitimes pour évaluer les candidats et enregistrer nos activités de recrutement, et dans la mesure nécessaire pour exercer et nous acquitter de nos obligations et droits en matière de droit du travail.
7.3 Si votre candidature est retenue, vos données sont utilisées et conservées conformément à notre déclaration de confidentialité interne. Si vous travaillez actuellement pour nous, ou si vous travailliez pour nous, vous pouvez nous demander un exemplaire du document susmentionné. Si votre candidature n’est pas retenue, vos données seront conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant la fin de la session de recrutement pertinente.
7.4 Vous devez fournir certaines données (comme votre nom, vos coordonnées, l’expérience professionnelle et le parcours scolaire) pour nous permettre d’étudier pleinement votre candidature. Si vous n’avez pas fourni toutes ces données, nous pouvons vous contacter pour les demander. Si vous ne souhaitez pas fournir ces données, nous pourrions ne pas être en mesure d’étudier correctement votre candidature.
7.5 Si vous figurez sur la liste de références d’un candidat, nous conservons votre nom, vos coordonnées, vos informations professionnelles (comme votre employeur et votre titre de poste) et les détails de votre relation avec le candidat. Nous utilisons ces informations dans la mesure nécessaire en vertu de nos intérêts légitimes pour évaluer les candidats et dans la mesure nécessaire pour exercer et nous acquitter de nos obligations et droits en matière de droit du travail. Vos données sont conservées, tout comme celles du candidat.
7.6 Si vous figurez sur la liste des contacts d’urgence d’une personne qui travaille pour nous, nous conservons votre nom, vos coordonnées et les détails de votre relation avec ce collaborateur. Nous utilisons lesdites données pour vous contacter dans la mesure nécessaire afin de satisfaire à nos obligations en vertu du droit du travail, pour protéger les intérêts vitaux dudit collaborateur, et en vertu de nos intérêts légitimes pour gérer notre relation avec ledit collaborateur. Vos données sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient mises à jour par ledit collaborateur, ou jusqu’à ce que nous n’ayons plus besoin de le contacter une fois qu’il ne travaille plus pour nous.
8 PRÉTENTIONS JURIDIQUES
8.1 Dans la mesure où nous considérons que nous pouvons être tenus de défendre ou de soumettre des prétentions juridiques, nous sommes en droit de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire en vertu de nos intérêts légitimes pour garantir que nous pouvons soumettre ou défendre les prétentions juridiques de manière appropriée. Nous pourrions également avoir besoin de transmettre ces données à nos assureurs ou conseillers juridiques. La durée pendant laquelle nous conservons ces données dépend de la nature de la prétention et de la durée pendant laquelle nous considérons que nous pouvons être tenus de défendre ou de soumettre une prétention.
9 AUTRES TYPES D’INFORMATIONS
9.1 Nous pouvons recevoir certaines de vos données à caractère personnel des sources suivantes :
9.1.1 Nos prestataires de services. Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires publicitaires et des agences de relations presse) qui peuvent nous fournir certaines de vos données à caractère personnel, à utiliser comme indiqué ci-dessus.
9.1.2 Nos rachats d’entreprise. Si nous avons acquis une autre entreprise, ou la quasi-totalité de ses actifs, qui détenait initialement vos données, nous conservons et utilisons les données que vous lui avez fournies, ou qu’elle détenait autrement vous concernant, conformément à la présente déclaration de confidentialité.
9.1.3 Nos autres canaux. Il s’agit de données que nous recevons vous concernant si vous utilisez tout autre site Web que nous exploitons ou les autres services ou produits que nous proposons. Dans ce cas, nous vous en aurons informé lors de la collecte desdites données si nous souhaitons les transmettre en interne et les associer aux données recueillies sur ledit site Web. Vous serez également informé des fins pour lesquelles nous transmettons et associons vos données.
9.2 Nous ne recueillons aucune « catégorie particulière » de données à caractère personnel plus sensibles (cela comprend les renseignements sur votre race ou origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques, ainsi que des informations sur les condamnations criminelles et les délits).
10 POUR QUELLES AUTRES RAISONS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
10.1 Utilisations courantes de vos données. Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que lorsque la loi nous y autorise. Même si dans certaines circonstances particulières nous pouvons utiliser vos données dans la mesure où vous y avez expressément consenti, nous utilisons généralement vos données tel que décrit dans la présente déclaration, car :
10.1.1 Nous devons exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous.
10.1.2 Nous devons nous conformer à une obligation légale.
10.1.3 Il est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) que vos intérêts et vos droits n’outrepassent pas lesdits intérêts.
10.1.4 Nous devons protéger vos intérêts (ou les intérêts d’une autre personne) ou, le cas échéant, l’intérêt public (même si ces circonstances sont vraisemblablement rares).
10.2 Changement de finalité. Nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, tel que décrit dans la présente déclaration, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser à un autre titre et que ce dernier est compatible avec la finalité initiale. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre fin, nous vous en informons et nous vous expliquons le fondement juridique qui nous y autorise.
11 TRANSMISSION DE VOS DONNÉES
Nous travaillons avec des marques de produits frais afin de commercialiser leurs produits. Dans la mesure où nous détenons vos données en lien avec une marque spécifique, nous sommes responsables des décisions relatives au mode d’utilisation de vos données, et de leur sécurité lorsqu’elles sont sous notre contrôle. Si vous avez des questions au sujet de la manière dont nous utilisons vos données telle que décrite dans la présente déclaration, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées énoncées au paragraphe 1.2 ci-dessus. Nous ne transmettons vos données à ces propriétaires de marques que dans la mesure où la loi sur la protection des données l’autorise. Les propriétaires de marques sont alors directement responsables auprès de vous de l’utilisation qu’ils font desdites données.
Outre les transmissions susmentionnées, nous pouvons également transmettre vos données à d’autres tiers, y compris les prestataires de services tiers et les autres entités de notre groupe. Les tiers sont tenus de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. En aucun cas nous ne vendons vos données à des tiers.
11.1 Pourquoi pouvons-nous transmettre vos données à caractère personnel à des tiers ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de transmettre vos données à caractère personnel conformément à notre obligation légale, ou afin d’exécuter ou d’appliquer les accords que nous avons conclus avec vous, ou de protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux de nos clients ou de tiers, ou dans la mesure où nous avons un autre intérêt légitime d’agir ainsi. Cela peut inclure l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques liés au crédit.
11.2 Quels prestataires de services tiers traitent vos données à caractère personnel ?
Nous pourrions également avoir besoin de transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers (y compris des entrepreneurs et des agents désignés) pour leur permettre de réaliser leurs prestations.
Les activités suivantes sont effectuées (en totalité ou en partie) par des prestataires de services tiers : conseils juridiques, administration de la compétition, services TI.
11.3 Quand pouvons-nous transmettre vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d’autres entités de notre groupe dans le cadre de nos activités régulières d’établissement de rapports sur la performance de l’entreprise, dans un contexte de réorganisation de l’entreprise ou d’exercice de restructuration du groupe, et pour soutenir la maintenance du système et héberger les données.
11.4 Qu’en est-il de la sécurité de vos données avec les prestataires de services tiers et les autres entités de notre groupe ?
L’ensemble des prestataires de services tiers et des autres entités du groupe doivent prendre les mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel. Les tiers traitant vos données à caractère personnel en notre nom en qualité d’« agents de traitement des données » doivent procéder uniquement selon nos instructions et dans la mesure où ils ont accepté de traiter les données de manière confidentielle et de les protéger.
11.5 Qu’en est-il des autres tiers ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d’autres tiers, par exemple dans un contexte d’éventuelle vente ou restructuration de l’entreprise si nécessaire en lien avec les fins pour lesquelles vos données ont été recueillies. Nous pourrions également avoir besoin de transmettre vos données à caractère personnel à un régulateur ou de nous conformer à la loi.
12 EMPLACEMENT DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
12.1 Notre administration centrale est basée à Wateringbury et notre principal centre de données se trouve au Royaume-Uni. Toutefois, lorsque l’exécution du contrat conclu avec vous s’avère nécessaire ou aux fins de nos plus vastes finalités commerciales, vos données à caractère personnel que nous détenons peuvent être transférées vers, et stockées dans, un emplacement en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Elles peuvent également être traitées par le personnel officiant en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne et travaillant pour l’un de nos prestataires de services.
12.2 Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées de façon sûre et conformément à la présente déclaration de confidentialité.
12.3 Certain(e)s pays ou organisations en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne auxquel(le)s nous pouvons transférer vos données disposeront d’une « décision d’adéquation », ce qui signifie que l’Union européenne considère qu’ils/elles jouissent d’une protection des données adéquate. Les dispositions susmentionnées sont décrites sur le site Web de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/... Si nous transférons les données vers des pays ou des organisations en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne qui, selon cette dernière, ne disposent pas d’un régime de protection adéquat, nous nous assurons que les mesures de protection appropriées (par exemple, clauses types approuvées par l’Union européenne ou une autorité de protection des données) sont en place le cas échéant. Veuillez nous contacter pour obtenir plus de détails sur lesdites mesures de protection.
13 SÉCURITÉ DES DONNÉES
13.1 Outre les mesures susmentionnées en lien avec la transmission de vos données, nous avons mis en place les mesures de sécurité internes appropriées afin d’éviter que vos données à caractère personnel ne soient malencontreusement perdues, utilisées ou consultées de manière illégale, modifiées ou divulguées. Nous limitons également l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin de les consulter à des fins commerciales. Ils ne traitent vos données à caractère personnel que selon nos instructions et ils sont soumis au devoir de confidentialité.
13.2 Nous avons mis en place certaines procédures afin de traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur approprié d’une violation présumée le cas échéant.
14 PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
14.1 Nous avons indiqué ci-dessus combien de temps nous prévoyons de conserver vos données. Dans certaines circonstances, il peut s’avérer nécessaire de conserver vos données plus longtemps qu’indiqué précédemment afin de satisfaire aux fins de leur collecte, y compris aux fins de respecter toute exigence légale, comptable ou d’établissement de rapports.
14.2 Afin de déterminer le délai de conservation approprié de vos données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du degré de sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation illégale de vos données à caractère personnel, des fins pour lesquelles nous traitons lesdites données et notre capacité à atteindre lesdites fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
14.3 Nous pouvons dans certaines circonstances anonymiser vos données à caractère personnel pour qu’on ne puisse plus les associer à vous ; nous pouvons dans ce cas utiliser lesdites données sans autre préavis.
15 VOS DROITS
15.1 La loi sur la protection des données vous confère différents droits concernant vos données à caractère personnel que nous détenons. Les principaux droits sont décrits ci-dessous. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur vos droits auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO). Dans certaines circonstances, en vertu de la loi vous pouvez :
15.1.1 Être informé de manière claire, transparente et facilement compréhensible sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est pour cela que nous vous fournissons les informations dans la présente déclaration. Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous en informer.
15.1.2 Demander l’accès à vos données à caractère personnel (processus communément appelé « demande de droit d’accès aux données à caractère personnel »). Cela vous permet de recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons et de vérifier que nous les traitons de manière légale.
15.1.3 Demander la correction de vos données à caractère personnel que nous détenons. Cela vous permet de corriger toutes les données incomplètes ou imprécises que nous détenons vous concernant.
15.1.4 Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander de supprimer ou de retirer les données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune raison de continuer à les traiter (par exemple, nous pourrions avoir besoin de continuer à utiliser vos données à caractère personnel conformément à nos obligations légales). Vous êtes également en droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel dans la mesure où vous avez
exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous).
15.1.5 Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et où si un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer à ce que nous utilisions vos données sur cette base et dans la mesure où nous ne disposons pas d’une base légitime irréfutable concernant ladite utilisation qui outrepasse vos droits, intérêts et libertés (par exemple, nous pouvons en avoir besoin pour défendre un droit). Vous êtes également en droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
15.1.6 Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous souhaitez que nous déterminions leur précision et le motif de leur traitement.
15.1.7 Demander le transfert de vos données à caractère personnel à une autre partie dans la mesure où vous nous les avez fournies et où nous les utilisons sur la base de votre consentement, ou afin d’exécuter un contrat conclu avec vous, et dans la mesure où nous traitons lesdites données à l’aide de moyens automatisés.
15.1.8 Retirer votre consentement. Dans les rares circonstances où nous nous appuyons sur votre consentement (contrairement aux autres bases susmentionnées) pour la collecte, le traitement et le transfert de vos données à caractère personnel à une fin précise, vous êtes en droit de retirer votre consentement relatif audit traitement à tout moment. Après réception de la notification selon laquelle vous avez retiré votre consentement, nous cessons de traiter vos données à la fin ou aux fins convenue(s) initialement, à moins que nous n’ayons un autre intérêt légitime d’agir ainsi.
15.1.9 Déposer plainte. Si vous pensez que nous utilisons vos données d’une manière qui enfreint la loi sur la protection des données, vous êtes en droit de déposer une plainte avec votre autorité nationale de contrôle de protection des données (si vous êtes au Royaume-Uni, il s’agit de l’ICO).
Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger ou demander l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel ou demander à ce que nous transférions une copie de vos données à caractère personnel à une autre partie, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées énoncées au paragraphe 1.2 ci-dessus.
15.2 Aucun frais n’est normalement imposé. Aucun frais n’est imposé pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer tout autre droit). Nous pouvons néanmoins exiger des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement infondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de satisfaire la demande dans les circonstances susmentionnées.
15.3 Éléments que nous pouvons vous demander. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour favoriser notre compréhension de la nature de votre demande, pour confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès aux informations (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que lesdites données à caractère personnel ne sont divulguées à aucune personne non autorisée à les recevoir.
15.4 Délai. Veuillez considérer votre demande de manière raisonnable avant de l’envoyer. Nous répondrons dès que possible à votre demande. Le délai est généralement d’un mois à compter de la réception de votre demande, mais nous vous informerons si le traitement de cette dernière nécessite davantage de temps.
16 MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Toute modification que nous apporterons à notre déclaration de confidentialité à l’avenir sera publiée sur la présente page, le cas échéant, elle vous sera notifiée par email ou autrement. Veuillez la vérifier fréquemment pour voir toute mise à jour ou modification apportée à notre déclaration de confidentialité.
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